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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (44)

Nom: Décret no 94-457 du 25 août 1994 portant réorganisation administrative et fonctionnement de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1994-08-25
Entry into force:
ISN: CIV-1994-R-50670
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=50670&p_lang=fr
Bibliographie: Annuaire officiel du ministère de l'Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale, 1998, République de Côte d'Ivoire, 2ème édition, pp. 263-265
Texte(s) abrogé(s):

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