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Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (ensemble une annexe), signé à Riga le 5 décembre 1997 [publié par Décret n° 98-628 du 17 juillet 1998].

Main Region

First Region

France; Latvia
Other international agreements
1997-12-05
International
International agreement

Second Region

Prévoit la réadmission des ressortissants des Parties contractantes si ceux-ci ne remplissent pas ou plus les conditions d'entrée ou de séjour applicables, la réadmission des ressortissants d'Etats tiers, et le transit pour éloignement de ressortissants d'Etats tiers.

Serial region

    Serial title
    France: Journal officiel
    Date
    1998-07-24
    Number
    n° 169
    Page range
    pp. 11334-11336