L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad (190) > Catégories spécifiques de travailleurs (16)

Nom: Décret no 477/PR/MENJS/92 du 16 septembre 1992 portant statut particulier des personnels de l'enseignement élémentaire, secondaire général et technique, de la jeunesse et des sports, de l'administration scolaire et de l'intendance.
Pays: Tchad
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1992-09-16
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 5p.
ISN: TCD-1992-R-50374
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=50374&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 5p.
Résumé/Citation: La liberté syndicale et le droit de grève sont reconnus aux enseignants (art. 4). Les organisations syndicales sont représentées dans les commissions administratives paritaires (art. 16).

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer