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Title_of_text

Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers.

Main Region

First Region

France
Specific categories of workers
1998-04-02
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Concerne notamment la reconnaissance de la qualité d'artisan, d'artisan d'art et du titre de maître artisan. Spécifie les règles concernant l'immatriculation au répertoire des métiers et le fonctionnement de ce répertoire.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1998-04-03
    Number
    no 79
    Page range
    pp. 5172-5176