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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom original: Council Directive 98/24/EC of 7 April 1998 on the protection of the health and safety of workers from the risks related to chemical agents at work (fourteenth individual Directive within the meaning of Article 16(1) of Directive 89/391/EEC).
Nom: Directive 98/24/CE du Conseil, du 7 avril 1998, concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).
Pays: Union européenne
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1998-04-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1998-05-05, n° L 131, pp. 11-23
ISN: EEU-1998-DI-49615
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=49615&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1998-05-05, n° L 131, pp. 11-23
Directive Directive Eur-Lex, Office des publications, Union européenne (consulté le 2010-04-01)
Directive Directive Eur-Lex, Publications Office, European Union (consulté le 2010-04-01)
Résumé/Citation: Prévoit l'établissement de valeurs limites d'exposition professionnelle et de valeurs limites biologiques (article 3). Spécifie les obligations des employeurs en ce qui concerne notamment la détermination et l'évaluation des risques des agents chimiques dangereux (article 4), les mesures de protection et de prévention spécifiques (article 6), les mesures applicables en cas d'accident, d'incident ou d'urgence (article 7), ainsi que l'information et la formation des travailleurs (article 8).
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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