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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive 98/23/CE du Conseil, du 7 avril 1998, étendant au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord la directive 97/81/CE concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1998-04-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel , 1998-05-05, no L 131, p. 10
ISN: EEU-1998-DI-49614
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=49614&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel , 1998-05-05, no L 131, p. 10
Directive Directive Eur-Lex, Office des publications, Union européenne
Texte(s) de base:
Texte(s) d'application:

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