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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Organisations Internationales, Union européenne (231) > Dispositions générales (79)

Nom: Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Accord de Carthagène et ses pays membres, la République de Bolivie, la République de Colombie, la République de l'Equateur, la République du Pérou et la République du Venezuela.
Pays: Organisations Internationales, Union européenne
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1993-04-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel des Communautés européennes, 1998-04-29, no L127, pp. 11-25
ISN: ORG-1993-IA-49613
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=49613&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel des Communautés européennes, 1998-04-29, no L127, pp. 11-25
Résumé/Citation: Cette coopération a notamment pour objectif d'établir les conditions pour relancer l'emploi et améliorer la productivité dans le secteur du travail (article 3). Elle comprend la coopération dans les secteurs agricoles, forestier et rural (article 22); dans le domaine de la santé (article 23); en matière de développement social (article 24); et en matière de formation (article 30).

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