Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Arrêté interministériel n° 209/MDIE-ET/MSP/MEFPPS du 4 août 1997 portant organisation de la médecine du Travail maritime.

Main Region

First Region

Côte d'Ivoire
Fishers; Occupational safety and health; Seafarers
1997-08-04
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Est chargée, entre autres fonctions, de l'application des mesures visant à assurer des conditions convenables de travail, d'habitabilité et d'hygiène à bord des navires de commerce et de pêche comme à terre ainsi que du contrôle de l'aptitude physique du personnel navigant et sédentaire.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1997-08-04
    --

Serial region