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FRA-1988-R-4914
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Title_of_text
Décret no 88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
1988-02-01
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Dispositions relatives au champ d'application, contrôle de l'exposition, prévention technique collective et individuelle, formation et information, surveillance médicale. Abroge le décret du 11 décembre 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'intoxication saturnine. Entrée en vigueur le 1er juin 1988.
Entry dates region
Date of entry into force
1988-06-01
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
1988-04-11 (FRA-1988-R-6115)
Arrêté du 11 avril 1988 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et à ses composés.
Implementing text(s)
1988-04-11 (FRA-1988-R-6115)
Arrêté du 11 avril 1988 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et à ses composés.
Implementing text(s)
1988-09-15 (FRA-1988-R-7165)
Arrêté du 15 septembre 1988 portant application de l'article 16 du décret no 88-120 du 1er février 1988 et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés et les valeurs de référence des paramêtres biologiques représentatifs de l'exposition de ces travailleurs à ce toxique.
Implementing text(s)
1988-09-15 (FRA-1988-R-7165)
Arrêté du 15 septembre 1988 portant application de l'article 16 du décret no 88-120 du 1er février 1988 et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés et les valeurs de référence des paramêtres biologiques représentatifs de l'exposition de ces travailleurs à ce toxique.
Amending Text region
Amending text(s)
1996-04-30 (FRA-1996-R-43923)
Décret n° 96-364 du 30 avril 1996 relatif à la protection des travailleuses enceintes ou allaitant contre les risques résultant de leur exposition à des agents chimiques, biologiques et physiques et modifiant notamment le Code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat).
Amending text(s)
1996-04-30 (FRA-1996-R-43923)
Décret n° 96-364 du 30 avril 1996 relatif à la protection des travailleuses enceintes ou allaitant contre les risques résultant de leur exposition à des agents chimiques, biologiques et physiques et modifiant notamment le Code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat).
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1988-02-05
Number
no 30
Page range
pp. 1758-1760