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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,876) > Protection de la maternité (54)

Nom: Décret no 88-169 du 19 février 1988 relatif au maintien des droits à l'assurance maladie, maternité, décès et à l'assurance vieillesse des salariés agricoles de certaines catégories d'assurés.
Pays: France
Sujet(s): Agriculteurs; Soins médicaux et indemnités de maladie; Protection de la maternité; Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1988-02-19
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1988-02-21, no 44, pp. 2457-2458
Code de la Sécurité Sociale, ed. Dalloz, 1992
ISN: FRA-1988-R-4864
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=4864&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1988-02-21, no 44, pp. 2457-2458
Code de la Sécurité Sociale, ed. Dalloz, 1992
Résumé/Citation: Modalités et périodes prises en considération pour l'ouverture du droit à la pension.

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