Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (dans sa teneur modifiée).

Main Region

First Region

France
Seafarers - Occupational safety and health and welfare
1987-11-23
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Un règlement annexe précise les dispositions auxquelles doivent satisfaire les navires et leurs équipements. Abroge les arrêtés du 6 oct. 1972, 12 mars 1980 et 16 mars 1981 auxquels l'art. 4 de ce texte fait référence.

Amending Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1988-02-27
    Number
    No. 49
    Page range
    p. 2751