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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Macédoine du Nord (1,117) > Accords internationaux (52)
| Nom: | Accord de coopération entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine. Signé le 29 avril 1997. |
| Pays: | Macédoine du Nord |
| Sujet(s): | Autres accords internationaux |
| Type de loi: | Accord international |
| Adopté le: | 1997-04-29 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Journal officiel des Communautés européennes, 1997-12-18, no L.348, pp. 1-168 |
| ISN: | MKD-1997-IA-48251 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=48251&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Journal officiel des Communautés européennes, 1997-12-18, no L.348, pp. 1-168 |
| Résumé/Citation: | Prévoit notamment que les parties contractantes favorisent le développement et le renforcement des industries artisanales, des petites et moyennes entreprises dans l'ancienne république yougoslave de Macédoine (article 4). Enonce également que les parties contractantes doivent s'efforcer d'encourager et de promouvoir la coopération dans les domaines du développement des ressources humaines, de l'éducation et de la formation, des affaires sociales et de la santé publique (article 11). Publié dans la décision 97/831/CE du Conseil du 27 novembre 1997. |