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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive 97/65/CE de la Commission du 26 novembre 1997 portant troisième adaptation au progrès technique de la directive 90/679/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1997-11-26
Entry into force:
Publié le: Journal officiel des Communautés européennes, 1997-12-06, no L.335, pp. 17-18
ISN: EEU-1997-DI-48250
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=48250&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel des Communautés européennes, 1997-12-06, no L.335, pp. 17-18
Résumé/Citation: Modifie l'annexe III.
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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