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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi no 196 du 24 juin 1997 portant normes en matière de promotion de l'emploi.
Pays: Italie
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 1997-06-24
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1997-07-04, no 154, pp. 1-28
ISN: ITA-1997-L-48205
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=48205&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1997-07-04, no 154, pp. 1-28
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives au travail temporaire, aux horaires de travail, à l'emploi dans le secteur de la recherche, au contrat de formation et de travail, à l'apprentissage, à la formation professionnelle, ainsi qu'aux travaux d'utilité publique.
Texte(s) modificateur(s):
  • 2003-09-10 (ITA-2003-R-65941)Décret législatif n° 276 du 10 septembre 2003 portant exécution de la délégation au gouvernement de compétences en matière d'emploi et de marché du travail, en vertu de la loi n° 30 du 14 février 2003.
  • 2003-02-14 (ITA-2003-L-63992)Loi n° 30 du 14 février 2003 portant délégation au gouvernment de compétences en matière d'emploi et de marché du travail [dite "loi Biagi"].
Texte(s) d'application:
  • 1999-10-07 (ITA-1999-R-54505)Décret du Ministre du Travail du 7 octobre 1999 qui applique l'art. 16 alinéa 2 de la loi no 196 du 24 juin 1997 et modifications ultérieures, portant normes en matière de promotion de l'emploi.
  • 1999-02-01 (ITA-1999-M-53304)Circulaire no. 10/99 du Ministère du Travail du 1er février 1999 portant règlementation générale des heures de travail. Nouvelles dispositions portant utilisation d'heures de travail supplémentaire par les entreprises industrielles (art.113, loi no 196/97; loi no 409/98).
Texte(s) connexe(s):
  • 1997-09-03 (ITA-1997-R-49177)Décret du Ministère du travail et de la sécurité sociale no 381 du 3 septembre 1997 instituant une organisation professionnelle des entreprises exerçant une activité de placement temporaire.
  • 1997-09-03 (ITA-1997-R-49178)Décret du Ministère du travail et de la sécurité sociale no 381 du 3 septembre 1997 concernant les modalités de présentation des demandes d'autorisation provisoire pour exercer l'activité de placement temporaire.

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