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INT-1994-IA-48178
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Title_of_text
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie sur la coopération dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, signé à Paris le 23 novembre 1994.
Main Region
First Region
Country(ies)
Bulgaria; France
Subjects (Classification)
Other international agreements
Adopted on (Date of text)
1994-11-23
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
La coopération porte notamment sur la politique en faveur de l'emploi, la prévention et les mesures contre le chômage de longue durée, la réadaptation professionnelle des personnes handicapées, le fonctionnement des services de l'emploi, le développement de la formation continue des adultes, la législation du travail, les relations collectives du travail, l'amélioration des conditions de travail, notamment dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail.
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