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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Allemagne, Italie (882) > Accords internationaux (137)

Nom: Accord entre le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant le remboursement des dépenses pour les prestations en nature de l'assurance-maladie.
Pays: Allemagne, Italie
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1995-07-10
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1997-04-15, no 87, p. 9-13
ISN: INT-1995-IA-47754
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=47754&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1997-04-15, no 87, p. 9-13

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