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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (380) > Travailleurs migrants (17)

Nom: Arrêté ministériel no 01/17.18/0201/96 du 6 février 1996 modifiant et complétant l'arrêté ministériel no 6/06/020 du 5 mai 1967 portant conditions d'engagement des étrangers.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1996-02-06
Entry into force:
Publié le: Photocopie, 13p.
ISN: RWA-1996-R-47309
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=47309&p_lang=fr
Bibliographie: Photocopie, 13p.
Résumé/Citation: Fixe les conditions de délivrance du permis de travail et les obligations de l'employeur parmi lesquelles figure la formation de travailleurs nationaux. Les exemplaires de demandes d'autorisation d'engagement ou de prolongation de contrat de travailleur étranger sont joints en annexe.
Texte(s) abrogateur(s):

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