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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad >

Nom: Loi n° 38/PR/96 du 11 décembre 1996 portant Code du Travail.
Pays: Tchad
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 1996-12-11
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 105p.
ISN: TCD-1996-L-47297
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=47297&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 105p.
Code du travail Code du travail Droit-Afrique.com PDF PDF (consulté le 2007-01-16)
Résumé/Citation: Livre I : Des dispositions générales et des droits fondamentaux Livre II : De l'emploi - Sont notamment visés l'apprentissage et la formation professionnelle; le contrat de travail, conclusion, exécution et cessation. Livre III : Des conditions de travail - Concernent la durée du travail, le travail de nuit et les congés; la santé et la sécurité au travail; les salaires et autres avantages. Livre IV : De la représentation et des attributions des organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs - Portent également sur les comités consultatifs, les conventions collectives et les délégués du personnel. Livre V : Des différends relatifs au travail et à l'emploi - Traitent aussi de l'exercice du droit de grève et de lock out. Livre VI : Du contrôle du travail et de l'emploi - S'appliquent, entre autres, à l'inspection du travail et à l'office pour la promotion de l'emploi.

Attention: les dispositions relatives à la prévoyance sociale du Code du travail de 1966, abrogé par cette loi, restent en vigueur jusqu'à l'adoption d'un code en matière de sécurité sociale.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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