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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie (852) > Catégories spécifiques de travailleurs (99)

Nom: Arrêté du 16 mai 1997 du Ministère du travail et de la protection sociale relatif à l'approbation des Normes spécifiques de protection du travail pour la culture en gros, la viticulture, l'arboriculture et l'utilisation des substances toxiques dans l'activité agricole.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Agriculteurs; Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1997-05-16
Entry into force:
Publié le: Monitorul oficial, 1997-05-28, no 103, p. 15
ISN: ROM-1997-R-47174
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=47174&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul oficial, 1997-05-28, no 103, p. 15

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