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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive 97/42/CE du Conseil, du 27 juin 1997, portant première modification de la directive 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
Pays: Union européenne
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1997-06-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel des Communautés européennes, 1997-07-08, no L179, pp. 4-6
ISN: EEU-1997-DI-47131
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=47131&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel des Communautés européennes, 1997-07-08, no L179, pp. 4-6
Résumé/Citation: Modifications relatives notamment à la signification du terme "agent cancérigène".
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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