L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (882) > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (127)

Nom: Loi no 608 convertissant en loi, en l'amendant, le décret-loi no 510 du 1er octobre 1996, portant dispositions urgentes en matière de travaux d'utilité publique, d'interventions au soutien du revenu et de sécurité sociale.
Pays: Italie
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 1996-11-28
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1996-11-30, no 281, pp. 1-54
ISN: ITA-1996-L-47117
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=47117&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1996-11-30, no 281, pp. 1-54
Résumé/Citation: Concerne notamment la promotion et l'activation des travaux d'utilité publique, l'administration des prestations de sécurité publique dans divers secteurs (douaniers, auteurs et éditeurs, travailleurs du spectacle, ...), la réglementation des interventions étatiques en faveur du revenu et de l'emploi et le travail dans le secteur agricole.
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer