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Title_of_text

Arrêté interministériel du 5 mai 1996 fixant la liste des maladies présumées d'origine professionnelle ainsi que ses annexes 1 et 2.

Main Region

First Region

Algeria
Occupational safety and health
1997-03-23
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Sont déterminées les maladies présumées d'origine professionnelle, les travaux susceptibles de les engendrer et leur indemnisation au titre des accidents du travail. Les maladies ne résultant ni d'un accident du travail ni du traitement médical prescrit et suivi après un tel accident sont prises en charge par les assurances sociales.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1997-03-23
    Number
    no 16
    Page range
    pp. 6-59