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DZA-1997-R-46752
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Title_of_text
Arrêté interministériel du 5 mai 1996 fixant la liste des maladies présumées d'origine professionnelle ainsi que ses annexes 1 et 2.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
1997-03-23
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Sont déterminées les maladies présumées d'origine professionnelle, les travaux susceptibles de les engendrer et leur indemnisation au titre des accidents du travail. Les maladies ne résultant ni d'un accident du travail ni du traitement médical prescrit et suivi après un tel accident sont prises en charge par les assurances sociales.
Electronic region
Electronic source title
Arrêté interministériel
Author
Caisse nationale de la sécurité sociale des travailleurs salariés
Country
Algérie
URL
http://www.cnas.org.dz/lois_legis/arr05_96.htm
File
DZA-46752.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1997-03-23
Number
no 16
Page range
pp. 6-59