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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom:	Décret exécutif no 97-59 du 9 mars 1997 déterminant l'aménagement et la répartition des horaires de travail à l'intérieur de la semaine dans le secteur des institutions et administrations publiques.
Pays:	Algérie
Sujet(s):	Fonctionnaires et agents publics
Type de loi:	Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le:	1997-03-09
Entry into force:
Publié le:	Journal officiel, 1997-03-12, no 13, p. 19
ISN:	DZA-1997-R-46749
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=46749&p_lang=fr
Bibliographie:	Journal officiel, 1997-03-12, no 13, p. 19
Texte(s) de base:	1985-08-20 (DZA-1985-R-3185)Décret no 85-216 du 20 août 1985 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures, non électives du Parti et de l'Etat.
Texte(s) modificateur(s):	2009-07-22 (DZA-2009-R-81865)Décret exécutif n° 09-244 du 22 juillet 2009 modifiant le décret exécutif n° 97-59 du 9 mars 1997 déterminant l'aménagement et la répartition des horaires de travail à l'intérieur de la semaine dans le secteur des institutions et administrations publiques. 2007-07-24 (DZA-2007-R-76363)Décret exécutif n° 07-226 du 24 juillet 2007 complétant le décret exécutif n° 97-59 du 9 mars 1997 déterminant l'aménagement et la répartition des horaires de travail à l'intérieur de la semaine dans le secteur des institutions et administrations publiques.