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DZA-1997-R-46749
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Title_of_text
Décret exécutif no 97-59 du 9 mars 1997 déterminant l'aménagement et la répartition des horaires de travail à l'intérieur de la semaine dans le secteur des institutions et administrations publiques.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
1997-03-09
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Basic Text region
Basic text(s)
1985-08-20 (DZA-1985-R-3185)
Décret no 85-216 du 20 août 1985 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures, non électives du Parti et de l'Etat.
Basic text(s)
1985-08-20 (DZA-1985-R-3185)
Décret no 85-216 du 20 août 1985 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures, non électives du Parti et de l'Etat.
Amending Text region
Amending text(s)
2007-07-24 (DZA-2007-R-76363)
Décret exécutif n° 07-226 du 24 juillet 2007 complétant le décret exécutif n° 97-59 du 9 mars 1997 déterminant l'aménagement et la répartition des horaires de travail à l'intérieur de la semaine dans le secteur des institutions et administrations publiques.
Amending text(s)
2009-07-22 (DZA-2009-R-81865)
Décret exécutif n° 09-244 du 22 juillet 2009 modifiant le décret exécutif n° 97-59 du 9 mars 1997 déterminant l'aménagement et la répartition des horaires de travail à l'intérieur de la semaine dans le secteur des institutions et administrations publiques.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1997-03-12
Number
no 13
Page range
p. 19