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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie >

Nom: Décret exécutif no 97-59 du 9 mars 1997 déterminant l'aménagement et la répartition des horaires de travail à l'intérieur de la semaine dans le secteur des institutions et administrations publiques.
Pays: Algérie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1997-03-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1997-03-12, no 13, p. 19
ISN: DZA-1997-R-46749
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=46749&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1997-03-12, no 13, p. 19
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

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