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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Guinée >
| Nom: | Ordonnance n° 003/PRG/SGG/88 du 28 janvier 1988 portant institution du Code du travail de la République de Guinée. |
| Pays: | Guinée |
| Sujet(s): | Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi |
| Type de loi: | Loi |
| Adopté le: | 1988-01-28 |
| Entry into force: | |
| ISN: | GIN-1988-L-4659 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=4659&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Code du Travail de la République de Guinée, 1988, Ministère des Affaires sociales et de l'Emploi, Conakry, Guinée, 67 p. Code du travail  Le coin du droit africain, Guinée (consulté le 2011-06-17) |
| Résumé/Citation: | Ce texte réforme en profondeur le droit du travail guinéen et abroge le Code du Travail institué par la loi no 1/AN 60 du 30 juin 1960 (SL 1960 - Gui. 1). Sommaire : Livre I : emploi (contrat de travail; apprentissage; formation professionnelle, cessation de la relation de travail). Livre II : conditions de travail (durée du travail et congés; protection de la santé des travailleurs; salaire). Livre III : représentation des partenaires sociaux (unions patronales; organisations syndicales, représentation syndicale dans l'entreprise, commission consultative). Livre IV : conventions et conflits collectifs. Livre V : administration et juridiction du travail. Les décrets et arrêtés d'application seront pris dans le délai d'un an suivant la promulgation. |
| Texte(s) abrogateur(s): | |
| Texte(s) modificateur(s): | |
| Texte(s) d'application: |