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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Catégories spécifiques de travailleurs (70)

Nom: Décret no 96-898 du 13 novembre 1996 modifiant le décret no 94-146 du 17 mars 1994 portant réorganisation des Chambres d'agriculture de Côte d'Ivoire.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Agriculteurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1996-11-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1997-02-06, no 6, pp.132-133
ISN: CIV-1996-R-46546
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=46546&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1997-02-06, no 6, pp.132-133
Résumé/Citation: Les modifications concernent, entre autres points, les actions menées par les chambres d'agriculture. Elles visent notamment la promotion des organisations professionnelles, la formation comptable et la protection juridique des agriculteurs ainsi que la création de centrales d'achats et la préparation de foires.
Texte(s) modifié(s):

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