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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Catégories spécifiques de travailleurs (70)

Nom: Loi no 96-669 du 29 août 1996 portant Code pétrolier.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Mineurs
Type de loi: Loi
Adopté le: 1996-08-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1997-01-23, no 4, pp. 63-75
ISN: CIV-1996-L-46543
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=46543&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1997-01-23, no 4, pp. 63-75
Résumé/Citation: Sont prévues les obligations à remplir, par les titulaires d'un contrat pétrolier, en matière d'emploi et de formation du personnel ivoirien.

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