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Décret législatif no 624 portant exécution de la directive 92/91/CEE relative à la sécurité et à la santé des travailleurs des industries extractives par forage et de la directive 92/104/CEE relative à la sécurité et à la santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines.

Main Region

First Region

Italy
Occupational safety and health; Mining and quarrying workers
1996-11-25
National
Law, Act

Second Region

Prévoit des mesures de protection relatives aux activités et aux équipements, des normes sur la procédure à suivre en cas d'accident et impose des obligations aux employeurs dans les industries susmentionnées.

Serial region

    Serial title
    Gazzetta Ufficiale
    Date
    1996-12-14
    Number
    no 219
    Page range
    pp. 3-56