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ITA-1996-L-46528
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Title_of_text
Décret législatif no 624 portant exécution de la directive 92/91/CEE relative à la sécurité et à la santé des travailleurs des industries extractives par forage et de la directive 92/104/CEE relative à la sécurité et à la santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines.
Main Region
First Region
Country(ies)
Italy
Subjects (Classification)
Occupational safety and health; Mining and quarrying workers
Adopted on (Date of text)
1996-11-25
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit des mesures de protection relatives aux activités et aux équipements, des normes sur la procédure à suivre en cas d'accident et impose des obligations aux employeurs dans les industries susmentionnées.
Serial region
Serial title
Gazzetta Ufficiale
Date
1996-12-14
Number
no 219
Page range
pp. 3-56