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Title_of_text

Arrêté du 6 août 1996 modifiant l'arrêté no Z/3378/1993 fixant les conditions et procédures de création et de fonctionnement des instituts de formation professionnelle par les personnes physiques ou morales.

Main Region

First Region

Greece
Education, vocational guidance and training
1996-08-06
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie, entre autres, les dispositions relatives à la composition, au statut juridique, aux conditions et à la procédure d'octroi, de transfert ou d'annulation d'une autorisation.

Serial region

    Serial title
    Ephimeris tis kivernisseos, supplément B
    Date
    1996-08-22
    Number
    no 722
    Page range
    pp. 7635-7642