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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Grèce (582) > Gens de mer (44)

Nom: Décret présidentiel no 405, du 15 novembre 1996, portant Réglement du transport maritime des substances dangereuses et de leur chargement, déchargement, transport et dépôt dans les ports.
Pays: Grèce
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité; Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1996-11-15
Entry into force:
Publié le: Ephimeris tis kivernisseos, supplément A, 1996-12-16, no 272, pp. 4981-5079
ISN: GRC-1996-R-46461
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=46461&p_lang=fr
Bibliographie: Ephimeris tis kivernisseos, supplément A, 1996-12-16, no 272, pp. 4981-5079
Résumé/Citation: Classifie les substances dangereuses. Prévoit les mesures de sécurité applicables aux locaux et aux navires. Modifie les décrets no 330 de 1962, no 151 de 1966 et no 256 de 1988.

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