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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Factories (Control of Carcinogens at Work) Regulations 1997 (L.N. No. 21 of 1997).
Pays: Royaume-Uni - Gibraltar
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1997-02-27
Entry into force:
Publié le: Gibraltar Gazette, 1997-02-27, No. 2965, pp. 41-50
ISN: GBR-1997-R-46349
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=46349&p_lang=fr
Bibliographie: Gibraltar Gazette, 1997-02-27, No. 2965, pp. 41-50
Legislation on-line Legislation on-line Laws of Gibraltar - On-line service, Government of Gibraltar PDF of Regulations as amended to LN. 2005/091 PDF of Regulations as amended to LN. 2005/091 (consulté le 2013-04-11)
Résumé/Citation: Stipulates that in cases where work is performed involving carcinogenic substances, employers make risk assessments, provide adequate protective equipment, provide training, and limit exposure to such substances. The Schedule lists substances which shall be considered carcinogenic for the purposes of the Regulations. Made under the Factories Ordinance and puts into effect Council Directive 90/394/EEC.
Texte(s) de base:
  • 2004-04-29 (EEU-2004-DI-67320)Directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE du Conseil).
  • 1999-05-31 (EEU-1999-DI-62849)Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.
  • 1999-04-29 (EEU-1999-DI-52745)Directive 1999/38/CE du Conseil du 29 avril 1999 modifiant pour la deuxième fois la directive 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail, et l'étendant aux agents mutagènes.
  • 1997-06-27 (EEU-1997-DI-47131)Directive 97/42/CE du Conseil, du 27 juin 1997, portant première modification de la directive 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
  • 1992-04-30 (EEU-1992-DI-29571)Directive 92/32/CEE du Conseil du 30 avril 1992 portant septième modification de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
  • 1991-03-05 (EEU-1991-DI-21971)Directive de la Commission du 5 mars 1991 définissant et fixant, en application de l'article 10 de la directive 88/379/CEE du Conseil, les modalités du système d'information spécifique relatif aux préparations dangereuses (91/155/CEE) .
  • 1990-06-28 (EEU-1990-DI-20538)Directive du Conseil 90/394/CEE, du 28 juin 1990, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
  • 1989-06-12 (EEU-1989-DI-8147)Directive du Conseil CEE/89/391 du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
  • 1956-08-01 (GBR-1956-L-92873)Factories Act (Act. No. 1956-12).

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