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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Suisse, Tchèquie (244) > Accords internationaux (24)

Nom: Convention de sécurité sociale du 10 juin 1996 entre la République Tchèque et la Confédération Suisse. Fait à Genève.
Pays: Suisse, Tchèquie
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1996-06-10
Entry into force:
Publié le: Recueil officiel des lois fédérales, 1998-09-29, no 38, pp. 2202-2219
ISN: INT-1996-IA-45942
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=45942&p_lang=fr
Bibliographie: Recueil officiel des lois fédérales, 1998-09-29, no 38, pp. 2202-2219
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives à la maladie et la maternité, à la vieillesse, le décès et l'invalidité.
Texte(s) d'application:

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