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Ordonnance no 96-067 du 9 novembre 1996 portant régime des coopératives rurales.

Main Region

First Region

Niger
Cooperatives
1996-11-09
National
Law, Act

Second Region

Contient 28 articles relatives aux dispositions générales (objectifs, définitions), à la création et à l'administration, aux regroupements de coopératives, aux dispositions financières, aux pénalités, aux retraits et à la dissolution.

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