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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger >

Nom: Ordonnance no 96-067 du 9 novembre 1996 portant régime des coopératives rurales.
Pays: Niger
Sujet(s): Coopératives
Type de loi: Loi
Adopté le: 1996-11-09
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 5 p. (PDF 20KB)
ISN: NER-1996-L-45854
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=45854&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 5 p. PDF 20KB PDF 20KB
Résumé/Citation: Contient 28 articles relatives aux dispositions générales (objectifs, définitions), à la création et à l'administration, aux regroupements de coopératives, aux dispositions financières, aux pénalités, aux retraits et à la dissolution.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) d'application:

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