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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive 96/94/CE de la Commission relative à l'établissement d'une deuxième liste de valeurs limites de caractère indicatif en application de la directive 80/1107/CE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1996-12-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1996-12-28, no L 338, pp. 86-88
ISN: EEU-1996-DI-45572
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=45572&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1996-12-28, no L 338, pp. 86-88
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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