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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne (886) > Égalité de chances et de traitement (45)

Nom: Résolution du Conseil du 2 décembre 1996 concernant l'intégration de la dimension de l'égalité des chances entre hommes et femmes dans le cadre des Fonds structurels européens.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Égalité de chances et de traitement
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1996-12-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1996-12-20, no C 386, pp. 1-3
ISN: EEU-1996-M-45568
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=45568&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1996-12-20, no C 386, pp. 1-3

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