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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bénin, Burkina Faso , République centrafricaine, Côte d'Ivoire, Cameroun, Congo, Comores, Gabon , Guinée équatoriale, Mali, Niger , Sénégal, Tchad, Togo (494) > Accords internationaux de sécurité sociale (12)

Nom: Règlement financier et comptable des organes de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995.
Pays: Bénin, Burkina Faso , République centrafricaine, Côte d'Ivoire, Cameroun, Congo, Comores, Gabon , Guinée équatoriale, Mali, Niger , Sénégal, Tchad, Togo
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1995-10-10
Entry into force:
Publié le: Tiré à part., 14 p.
ISN: ORG-1995-IA-45495
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=45495&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part., 14 p.
Règlement (tel que modifié) Règlement (tel que modifié) Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (consulté le 2008-05-06)
Résumé/Citation: Adopté, en application du Traité de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale.
Texte(s) de base:

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