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Title_of_text

Décret no 88-24 du 7 janvier 1988 relatif à l'Office des migrations internationales.

Main Region

First Region

France
Migrant workers
1988-01-07
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie le nom de l'Office national d'immigration qui devient l'Office des migrations internationales et modifie également l'art. R. 341-9 du Code du Travail relatif au recrutement des travailleurs migrants.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1988-01-08
    Number
    no 6
    Page range
    pp. 360-361