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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (1,145) > Fonctionnaires et agents publics (92)

Nom: Décret exécutif no 96-270 du 3 août 1996 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques à l'institut national de la protection des végétaux.
Pays: Algérie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1996-08-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1996-08-14, no 48, pp. 6-10
ISN: DZA-1996-R-45248
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=45248&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1996-08-14, no 48, pp. 6-10
Texte(s) de base:

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