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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Togo (303) > Catégories spécifiques de travailleurs (35)

Nom: Loi no 92-5 du 19 août 1992 fixant le statut spécial du corps des sapeurs pompiers.
Pays: Togo
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 1992-08-19
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1992-06-16, no 20, pp. 415-417
ISN: TGO-1992-L-45234
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=45234&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1992-06-16, no 20, pp. 415-417
Résumé/Citation: Recrutement, formation et discipline obéissent au statut militaire. Les principes généraux de la fonction publique sont toutefois applicables.
Texte(s) de base:

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