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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive 96/29/Euratom du Conseil, du 13 mai 1996, fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1996-05-13
Entry into force:
Publié le: Journal officiel des Communautés Européennes, 1996-06-29, no L159, pp. 1-114
ISN: EEU-1996-DI-45171
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=45171&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel des Communautés Européennes, 1996-06-29, no L159, pp. 1-114
Résumé/Citation: Dispositions relatives notamment à la déclaration et à l'autorisation des pratiques (Titre III) ainsi qu'aux principes fondamentaux de la protection opérationnelle des travailleurs exposés, des apprentis et des étudiants, applicables aux pratiques (Titre VI). L'article 10 prévoit des mesures de protection particulières pendant la grossesse et l'allaitement.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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