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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Canada, Finlande (2,260) > Accords internationaux (61)

Nom: Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et la Finlande. Fait à Québec.
Pays: Canada, Finlande - Québec
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1986-10-30
Entry into force:
Publié le: Canada: Gazette officielle du Québec, 1987-12-02, no 52, p. 6591-6601
Finland: Författningssamling-Suomen Säädöskoelma, 1988-02-11, pp. 241-242, 1988-03-22, p. 549
ISN: INT-1986-IA-4507
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=4507&p_lang=fr
Bibliographie: Canada: Gazette officielle du Québec, 1987-12-02, no 52, p. 6591-6601
Finland: Författningssamling-Suomen Säädöskoelma, 1988-02-11, pp. 241-242, 1988-03-22, p. 549
Entente Entente Publications du Québec PDF PDF (consulté le 2016-10-21)
Agreement on Social Security Agreement on Social Security Publications du Québec PDF (in English) PDF (in English) (consulté le 2016-10-21)
Résumé/Citation: Enonce le champ d'application matériel et personnel de l'Entente (arts. 4 à 10), ainsi que les législations applicables (arts. 2 et 3). Contient également des dispositions relatives aux différentes prestations (retraite, invalidité, maladie, maternité, etc.) pouvant être versées (arts. 11 à 24) et aux modalités de demande et de paiement de ces prestations (arts. 25 à 35). Comporte un arrangement administratif précisant les modalités d'application de l'Entente.
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Texte(s) connexe(s):

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