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Title_of_text

Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et la Finlande. Fait à Québec.

Main Region

First Region

Canada; Finland
Québec
International social security agreements
1986-10-30
International
International agreement

Second Region

Enonce le champ d'application matériel et personnel de l'Entente (arts. 4 à 10), ainsi que les législations applicables (arts. 2 et 3). Contient également des dispositions relatives aux différentes prestations (retraite, invalidité, maladie, maternité, etc.) pouvant être versées (arts. 11 à 24) et aux modalités de demande et de paiement de ces prestations (arts. 25 à 35). Comporte un arrangement administratif précisant les modalités d'application de l'Entente.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1988-04-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Canada: Gazette officielle du Québec
    Date
    1987-12-02
    Number
    no 52
    Page range
    p. 6591-6601
    Serial title
    Finland: Författningssamling-Suomen Säädöskoelma
    Date
    1988-02-11
    Number
    pp. 241-242
    Page range
    1988-03-22, p. 549