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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Canada, Grèce >

Nom: Entente complémentaire en matière de sécurité sociale entre le Québec et la Grèce. Fait à Athènes.
Pays: Canada, Grèce - Québec
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1984-09-17
Entry into force:
Publié le: Canada: Gazette officielle du Québec, 1987-12-02, no 52, pp. 6602-6611
ISN: INT-1984-IA-4506
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=4506&p_lang=fr
Bibliographie: Canada: Gazette officielle du Québec, 1987-12-02, no 52, pp. 6602-6611
Résumé/Citation: Précise les législations applicables (arts. 1 à 5) et comporte notamment des dispositions relatives aux différentes prestations (maladie, hospitalisation, accidents du travail, etc.) pouvant être versées (arts. 6 à 23) et aux modalités de paiement de ces prestations (art. 27). Contient un arrangement administratif précisant les modalités d'application de l'Entente.
Texte(s) abrogateur(s):

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