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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Canada, Sainte-Lucie (84) > Accords internationaux de sécurité sociale (2)

Nom: Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et Sainte-Lucie. Fait à Québec.
Pays: Canada, Sainte-Lucie - Québec
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1987-09-16
Entry into force:
Publié le: Canada: Gazette officielle du Québec, 1987-12-02, no 52, pp. 6626-6634
ISN: INT-1987-IA-4504
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=4504&p_lang=fr
Bibliographie: Canada: Gazette officielle du Québec, 1987-12-02, no 52, pp. 6626-6634
Entente, Protocole et arrangement administratif Entente, Protocole et arrangement administratif Publications du Québec PDF PDF (consulté le 2014-10-01)
Understanding, Final Protocol and Administrative Arrangment Understanding, Final Protocol and Administrative Arrangment Publications du Québec PDF (in English) PDF (in English) (consulté le 2014-10-01)
Résumé/Citation: Détermine le champ d'application matériel et personnel de l'Entente (arts. 2 et 3) ainsi que la législation applicable (arts. 6 à 11). Contient également des dispositions relatives aux différentes prestations (arts. 12 à 16) et à leur paiement (art. 20). Comporte un arrangement administratif précisant les modalités d'application de l'Entente.
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