Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et Sainte-Lucie. Fait à Québec.

Main Region

First Region

Canada; Saint Lucia
Québec
International social security agreements
1987-09-16
International
International agreement

Second Region

Détermine le champ d'application matériel et personnel de l'Entente (arts. 2 et 3) ainsi que la législation applicable (arts. 6 à 11). Contient également des dispositions relatives aux différentes prestations (arts. 12 à 16) et à leur paiement (art. 20). Comporte un arrangement administratif précisant les modalités d'application de l'Entente.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1988-01-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Canada: Gazette officielle du Québec
    Date
    1987-12-02
    Number
    no 52
    Page range
    pp. 6626-6634