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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Canada, Suède >

Nom: Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et la Suède. Fait à Québec.
Pays: Canada, Suède - Québec
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1986-09-20
Entry into force:
Publié le: Canada: Gazette officielle du Québec, 1987-12-02, no 52, pp. 6635-6646
ISN: INT-1986-IA-4503
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=4503&p_lang=fr
Bibliographie: Canada: Gazette officielle du Québec, 1987-12-02, no 52, pp. 6635-6646
Entente et arrangement administratif Entente et arrangement administratif Publications du Québec PDF PDF (consulté le 2014-10-01)
Agreement and Administrative Arrangement Agreement and Administrative Arrangement Publications du Québec PDF (in English) PDF (in English) (consulté le 2014-10-01)
Résumé/Citation: Précise le champ d'application de l'Entente ainsi que la législation applicable (arts. 1 à 10). Contient également des dispositions relatives aux différentes prestations (retraite, invalidité, accident du travail, etc.) pouvant être versées (arts. 11 à 22), et aux services de santé (arts. 23 à 26). Comporte un arrangement administratif précisant les modalités d'application de l'Entente.
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