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Constitution de la République du Tchad du 14 avril 1996.

Main Region

First Region

Chad
Constitutional law
1996-03-31
National
Constitution

Second Region

Le titre I - De l'Etat et de la souveraineté - reconnait la liberté politique et affirme le principe de la démocratie pluraliste. Le titre II - Des libertés, des droits fondamentaux et des devoirs - consacre l'égalité de traitement et de chance entre les sexes, la liberté d'association et autres libertés fondamentales ainsi que le droit de grève et le droit au travail. Le titre III - Du pouvoir exécutif - précise les conditions d'éligibilité du Président de la République, ses fonctions et celles du Gouvernement. Le titre IV - Du pouvoir législatif - constate le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le titre V - Des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif - détermine les matières législatives et réglementaires. Le titre VI - Du pouvoir judiciaire - établit, entre autres, l'applicabilité des règles coutumières et traditionnelles. Le titre VII - Du Conseil constitutionnel - fixe la composition et le rôle de cette institution. Le titre VIII - De la Haute Cour de Justice - arrête ses domaines d'intervention, particulièrement en ce qui concerne les violations des droits de l'homme et la responsabilité du Président de la République. Le titre IX - Du Haut Conseil de la Communication -garantit l'égal accès aux médias publics des associations et partis politiques. Le titre X - De la Défense nationale et de la sécurité - définit les tâches respectives de l'armée, de la gendarmerie, de la police et de la garde nationale et nomade. Le titre XI - Des collectivités territoriales décentralisées - prévoit notamment les Assemblées locales. Titre XII - Des autorités traditionnelles et coutumières Titre XIII - De la coopération, des traités et accords internationaux Titre XIV - De la révision Titre XV - Des dispositions transitoires et finales. Adoptée par référendum du 31 mars 1996.

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Electronic region

Monograph region

    Monograph title
    Constitutions of the Countries of the World
    Author
    Oc
    Publisher
    Oxford University Press
    Country
    UK
    Date
    2014-02
    Edition
    amended to 2005
    Page range
    50 p.

Serial region

    Serial title
    Afrique comtemporaine
    Date
    1997-04-06
    Number
    n° 182
    Page range
    pp. 63-88