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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (1,145) > Fonctionnaires et agents publics (92)

Nom: Décret exécutif no 96-262 du 29 juillet 1996 modifiant et complétant le décret no 87-209 du 8 septembre 1987 portant organisation de la planification et de la gestion de la formation et du perfectionnement à l'étranger.
Pays: Algérie
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles; Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1996-07-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1996-07-31, no 46, pp. 17-21
ISN: DZA-1996-R-44743
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=44743&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1996-07-31, no 46, pp. 17-21
Résumé/Citation: Les personnels concernés relèvent des administrations publiques, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des collectivités locales. Les frais de formation sont à la charge de l'employeur.
Texte(s) modifié(s):

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