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DZA-1996-R-44743
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Title_of_text
Décret exécutif no 96-262 du 29 juillet 1996 modifiant et complétant le décret no 87-209 du 8 septembre 1987 portant organisation de la planification et de la gestion de la formation et du perfectionnement à l'étranger.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training; Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
1996-07-29
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Les personnels concernés relèvent des administrations publiques, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des collectivités locales. Les frais de formation sont à la charge de l'employeur.
Amended Text region
Amended text(s)
1987-09-08 (DZA-1987-R-4292)
Décret n° 87-209 du 8 septembre 1987 portant organisation de la planification et de la gestion de la formation et du perfectionnement à l'étranger.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1996-07-31
Number
no 46
Page range
pp. 17-21