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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (1,145) > Fonctionnaires et agents publics (92)

Nom: Décret exécutif no 96-212 du 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique.
Pays: Algérie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1996-06-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1996-06-15, no 37, pp. 6-9
ISN: DZA-1996-R-44706
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=44706&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1996-06-15, no 37, pp. 6-9
Résumé/Citation: Vise particulièrement l'amélioration du fonctionnement de l'administration publique et la formation des fonctionnaires. Prévoit, entre autres, la constitution d'un organe tripartite de concertation. Organisation du ministère établie par décret no 96-213 du 15 juin 1996.

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