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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie (852) > Enseignants (10)

Nom: Décision no 372 du 8 juillet 1994 relative à l'attribution d'une prime de vacances pour le personnel enseignant.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Enseignants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1994-07-08
Entry into force:
Publié le: Monitorul oficial, 1994-07-14, no 179, pp. 6-7
ISN: ROM-1994-R-44667
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=44667&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul oficial, 1994-07-14, no 179, pp. 6-7
Résumé/Citation: Accorde au personnel enseignant bénéficiant d'un congé payé, dont le montant est établi conformément à l'article 8 de la loi no 6/1992, une prime de fin d'année en rapport avec le montant brut du salaire (chiffres annexés). Précise le mode de financement des primes.

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