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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Pays-Bas (1,804) > Catégories spécifiques de travailleurs (352)

Nom: Décision du ministre de la Justice du 24 novembre 1987 concernant la publication dans le Staatsblad de la réglementation en matière d'assistance des frais de maladie des fonctionnaires de l'Etat (Staatsblad 1980, No. 544), modifiée par le décret royal du 2 novembre 1987 (Staatsblad No. 504).
Pays: Pays-Bas
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1987-11-24
Entry into force:
Publié le: Staatsblad, 1987-12-01, No. 527, pp. 1-5
ISN: NLD-1987-R-4442
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=4442&p_lang=fr
Bibliographie: Staatsblad, 1987-12-01, No. 527, pp. 1-5
Résumé/Citation: Contient le texte codifié de la réglementation.
Texte(s) modificateur(s):

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